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Attention aux contrôles

12/06/2020. Le recours à l’activité partielle sur simple demande déclarative : le Ministère du travail met aujourd’hui en garde les entreprises qui auraient établi de fausses déclarations pour détourner le recours au chômage partiel.

En effet, compte tenu du succès de cette mesure et de l’ampleur de son coût évalué à environ 24 milliards d’euros, le Ministère du Travail alerte les entreprises ayant fait appel au chômage partiel du déploiement d’un plan de contrôle visant à débusquer les opportunistes et par la même à réduire le montant exorbitant de la facture.

Ainsi les décisions tacites de l’Administration, autorisant l’activité partielle, notifiées aux entreprises par mail ne présentent aucune sécurité juridique : elles peuvent être remises en cause à l’issue des contrôles administratifs.