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Brexit l’accord de partenariat économique

05/01/2021. Attendu de longue date, l’accord de partenariat économique et commercial de 1 246 pages entre l’Union européenne et le Royaume Uni a bien été signé fin décembre.

Il garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées ».
Ce point d’accord permet d’éviter une rupture dans les chaînes de production. Il évite par ailleurs des droits de douane de 10 % pour le secteur automobile, de 25 % pour les produits transformés à base de poisson et de 50 % pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.

Les deux parties s’engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni ne reverra pas à la baisse l’ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020. Il s’engage également à s’adapter à leur évolution. L’accord prévoit la possibilité d’appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes entraînant une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.

Si l’une des deux parties ne respecte pas le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à l’opposition ferme de Londres, la Cour de justice de l’Union européenne n’interviendra pas dans ce processus. Un « conseil conjoint » veillera à ce que l’accord soit correctement appliqué et interprété.

Pour les étudiants, attention Le pays quitte le programme Erasmus d’échange d’étudiants.

le Royaume-Uni ne bénéficiera plus des principes de libre circulation des personnes, de libre prestation de services et de liberté d’établissement. Les prestataires de services britanniques perdront leur droit automatique d’offrir des services dans toute l’UE et devront s’établir dans l’UE pour continuer à exercer leurs activités.

Ils ne bénéficieront plus de l’approche du « pays d’origine » ou du concept de « passeport », selon lequel les autorisations délivrées par un État membre en vertu des règles de l’UE permettent d’accéder à l’ensemble du marché unique de l’UE.

L’accord sera piloté par un comité mixte, où siégeront les deux parties. Les modalités de la relation pourront être revues et amendées tous les cinq ans. Une sortie unilatérale devra être notifiée un an auparavant. Le texte complet de l’accord UE-Royaume-Uni, sera traduit dans les 23 langues officielles de l’UE dans les prochaines semaines.