bar de l'économie

Création de la cinquième branche de la Sécurité sociale ?

13/11/2020. Grand âge : la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale devant le Sénat a été examinée cette semiaine  dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
Il s’agit de la nouvelle branche consacrée à la prise en charge de la dépendance. Les débats, sur son périmètre et son financement sont difficiles à mener en l’absence d’un projet de loi grand âge et autonomie et de financement.
Je rappelle qu’il s’agit du projet annoncé en juillet sur la prise en charge de la perte d’autonomie (grand âge et handicap), les sénateurs soulignaient que leur soutien n’effaçait pas leur peur de se trouver face à une « coquille vide ».

Ce sont plus de six milliards d’euros supplémentaires qui seront nécessaires en 2024, et plus de neuf en 2030, pour prendre en charge le grand âge. Les dépenses à venir sont nombreuses, et vont de l’amélioration du taux d’encadrement dans les Ehpad aux investissements pour maintenir les personnes à domicile. Là non plus, les propositions de recette n’ont pas été retenues.

À l’issue d’un débat dont les sénateurs ont vite senti les limites, budgétaires et financières, l’article 16 a été massivement adopté par 317 voix pour et 15 contre, après avoir été amendé. La plupart des groupes ont voté favorablement, à l’exception du groupe écologiste, solidarité et territoire, qui s’est abstenu, et du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) qui s’est opposé. Marie-Noëlle Lienemann, apparentée au groupe CRCE, a dénoncé un texte « à des années-lumière des besoins immédiats ».