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Délit d’écocide va être créé

23/11/2020. Pas de crime d’écocide, mais un délit d’écocide pour punir les atteintes à l’environnement contrairement au souhait des 150 citoyens de la convention pour le climat.

Un « délit d’écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement va être créé, annoncent la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti.

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », rapporte Eric Dupond-Moretti.

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375 000 à 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », assure le garde des sceaux.

Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » devrait aussi voir le jour. les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé le ministère de la transition écologique. « Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », souligne M. Dupond-Moretti dans Le JDD. La peine encourue est d’un an de prison et 100 000 euros d’amende.

Dans un chaque cour d’appel, il y aura un tribunal spécialisé compétent tant en matière civile, pour l’indemnisation des préjudices par exemple, qu’en matière pénale »,

La Convention citoyenne pour le climat a été constituée en octobre 2019, à l’initiative du chef de l’Etat. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s’est engagé à en reprendre 146.