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Fin de la démocratie participative

02/03/2020. Edouard Philippe annonce utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites, engluée par des milliers d’amendements. Il a voulu « mettre fin à cet épisode de non-débat », a-t-il déclaré, samedi 29 février à l’Assemblée nationale. Député de l’opposition, l’Insoumis Eric Coquerelle dénonce un « Hold-up, un « abus de faiblesse pour la démocratie ». L’article 49.3 est une disposition constitutionnelle qui autorise le gouvernement à engager sa responsabilité sur le vote d’un projet de loi : Le gouvernement demande aux députés de lui faire confiance pour mettre en oeuvre un texte qui sera applicable sans que le Parlement ne change le texte.

Les députés n’ont plus le dernier mot sur une loi présentée par le gouvernement. En revanche, les parlementaires ont une autre arme à leur disposition 24 h pour déposer une motion de censure approuvée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée. Le texte sera ensuite soumis au vote des députés. Si une majorité de députés approuve la défiance, le gouvernement est renversé, si la motion de censure n’obtient pas la majorité des suffrages, le projet de loi est adopté.  Mais cette motion de censure a peu de chance d’aboutir car Edouard Philippe est soutenu par plus de la moitié des députés. Le groupe La République en marche compte pas moins de 299 députés, alors que la majorité à l’assemblée est de 289 députés. De plus, il est fort probable que certains députés de l’opposition ne voudront pas voter une motion de censure qui conduirait à une crise politique.