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Fonds de transition de 3 milliards d’euros

Soutenir les entreprises suite de nouvelles annonces du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice.

  • Pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, un fonds de transition, doté de 3 milliards d’euros, est créé. Celui-ci permet d’intervenir sous forme de prêts, quasi-fonds propres et fonds propres. Le fonds est géré au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance, qui instruit les demandes de financement.
  • Elles peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition[@]dgtresor.gouv.fr.
  • Afin de renforcer la liquidité des entreprises et de les accompagner dans leur restructuration, l’État et les Urssaf proposent des plans d’apurement permettant d’allonger la durée de paiement de leurs dettes fiscales et sociales.

Pour tous, vous pouvez vous appuyer sur les services fiscaux, les tribunaux de commerce, des réseaux d’experts-comptables ou les commissaires aux comptes pour uen consultation gratuite :

  • Les experts-comptables et les commissaires aux comptes se sont ainsi engagés à proposer sans surcoût aux entreprises un diagnostic de sortie de crise simple et rapide d’ici la fin de l’année 2021.
  • Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat vont sensibiliser 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien. Elles pourront en accompagner 5 000 dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire.
  • Les greffiers des tribunaux de commerce mettent à disposition des entreprises différents outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce, disponibles à la fois dans les greffes des tribunaux de commerce et directement en ligne.

https://prevention.infogreffe.fr/

  • Les administrateurs et mandataires judiciaires s’engagent à établir un diagnostic gratuit pour tous les chefs d’entreprises et indépendants qui le souhaitent sur leur situation économique et financière et à proposer des pistes de traitement des difficultés, qu’elles soient amiables ou judiciaires.