bar de l'économie

Réformes sur la fiscalité

08/01/2019. Le Comité d’évaluation des réformes sur la fiscalité du capital mettra l’accent sur la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % sur les revenus du capital (applicable aux intérêts, dividendes, plus-values mobilières) et, sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le comité a pour mission d’analyser les effets de ces réformes fiscales sur le financement de l’économie, sur l’emploi et la croissance, sur la création et la répartition des richesses. Il appréciera les comportements de réallocation de l’épargne des ménages et les effets microéconomiques découlant de la suppression de l’ISF. Il étudiera l’impact de cette réforme sur le coût du capital, l’investissement, l’innovation et le développement des entreprises, l’évolution des flux d’expatriation des contribuables percevant de hauts revenus et des flux de capitaux (en comparaison avec la fiscalité des pays voisins) et de la base taxable associée. Son rapport public annuel devra être livré avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020.