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Le nouveau calcul de la Réforme du chômage est suspendu par le Conseil d’Etat

Le mode de calcul des allocations chômage ne sera pas modifié au 1er juillet 2021. Le Conseil d’Etat, saisi par la quasi-totalité des syndicats, a rendu une décision qui suspend cette mesure.

La juge des référés pointe que « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ».

 La décision explique également que « ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés des secteurs où les entreprises recourent le plus aux contrats courts, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité ».

Ce nouveau mode de calcul avait déjà été partiellement annulé par le Conseil d’Etat en novembre 2020.

Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours au fond des syndicats contre le décret réformant l’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois », a précisé la plus haute juridiction de l’ordre administratif.