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Le volet économique du plan d’urgence, le Sénat interpelle

21/04/2020. La Commission des affaires economiques  du Senat interpelle le gouvernement sur le volet economique du plan d’urgence car elle relève encore plusieurs failles dans les mesures d’application au soutien économique.

Sophie Primas , présidente de la commission, demande à ce que la période de référence pour le calcul de la baisse d’activité pour le Fonds de solidarité ne sera plus le mois de mars 2019 mais une moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les douze derniers mois ; Le seuil de 70 % de baisse du chiffre d’affaires devrait encore être baisser et les entreprises en sauvegarde seront  éligibles.

Elle demande de clarifier les consignes sanitaires à respecter par les employeurs lors de la reprise d’activité afin que la responsabilité pénale de ces derniers ne soit pas susceptible d’être engagée puisque le manque d’équipements sanitaires représente un frein insurmontable, à la poursuite de certaines activités.

Les spécificités sectorielles (activité saisonnière, professions libérales, bâtiment, etc.) devraient être mieux prises en compte et les aides affinées afin de s’y adapter et de gagner en efficacité. Quinze propositions concrètes pour le secteur agricole ont ainsi été transmises au ministre.

Troisièmement, les exigences des établissements bancaires pour accorder des prêts, pourtant garantis à 90 % par l’État, demeurent hétérogènes et parfois excessives (demande de visite médicale à l’emprunteur, de caution personnelle, de documents impossibles à élaborer, etc.). elle demande la mise en place d’un Médiateur National du Crédit comme lors de la crise de 2008

Quatrièmement, la commission juge primordial un sursaut européen. La Commission européenne dispose en effet d’outils non encore actionnés (par exemple, afin de soutenir les filières agricoles face au risque de surproduction) et certains correctifs devraient être apportés aux politiques européennes comme la PAC afin de mieux prendre en compte les ravages de cette crise sur la résilience de notre secteur agricole.

Elle conclut en disant :  « nous devons poursuivre deux objectifs : sauver le tissu économique de nos territoires dès aujourd’hui, et préparer le monde d’après. Cette crise révèle que des transformations de notre façon de produire ou de consommer sont nécessaires. Pour ne citer qu’un exemple, le confinement met en lumière combien il est important et urgent pour nos PME de se numériser et de se moderniser afin de diversifier les canaux de vente. Il s’agit d’un constat maintes fois mis en avant, mais qui n’a jamais paru aussi vital qu’aujourd’hui ».