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L’Etat veut renégocier certains gros contrats de production d’électricité solaire

L’Etat veut renégocier certains gros contrats de production d’électricité solaire, jugeant leur rentabilité excessive. La filière se mobilise.

Un agriculteur qui a investi 3 millions d’euros pour installer 5 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques disposés depuis dix ans sur la toiture d’un bâtiment agricole, a pu dégager annuellement jusqu’à 300 000 € en vendant son électricité à EDF du fait des tarifs garantis par l’Etat. Comme d’autres producteurs dont l’installation dépasse les 250 kWc (kilowatt-crête).
Ces contrats représentent 2 milliards d’euros de subventions chaque année, pour moins de 5 % de la production renouvelable. Le coût est exorbitant pour les finances publiques », déclare le ministère de la Transition écologique. L’exécutif espère récupérer entre 4 et 7 milliards d’euros sur dix ans avec cette loi.
Voté par le Parlement fin décembre malgré l’opposition du Sénat, l’article 225 a même été porté devant le Conseil constitutionnel. Mais les Sages n’ont rien trouvé à y redire, jugeant que l’intérêt général – à savoir les deniers du contribuable – l’emportait sur ces contrats juteux.  

1000 producteurs sont concernés par la révision des tarifs, le texte du décret d’application, comprenant le chiffrage des coupes tarifaires a été dévoilé le 3 juin par le gouvernement. « L’esprit de la loi, c’était de conserver une rentabilité raisonnable, qui permet de préserver la santé du producteur et son projet. Avec le décret, on sent une volonté de taper très fort« , dénonce Nicolas Jeuffrain, directeur général de Tenergie et président du syndicat Solidarité renouvelables, créé pour fédérer l’opposition à la révision. « Les coupes atteindraient 55 % en moyenne sur l’ensemble des contrats, certaines pouvant aller jusqu’à 95 %. Cela représente les 2 tiers de notre chiffre d’affaires. On va perdre potentiellement plusieurs dizaines de millions d’euros« , explique Nicolas Jeuffrain.

« Pour moi, c’est la catastrophe, abonde un agriculteur. Avec les calculs actuels, je passe d’un tarif de rachat de 60 centimes par kilowattheure à un tarif négatif de – 56 centimes. Concrètement, cela signifierait que les dix prochaines années, je vais devoir livrer de l’électricité et payer EDF pour qu’ils me la reprennent. Grand seigneur, l’Etat a fixé un plancher de 2 centimes », ironise-t-il.

En réalité, le chiffrage de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et du ministère sont sous-estimées La filière du solaire représente  18 000 emplois. En 2010, la spéculation a bien été massive à l’époque car les prix était 10 x supérieur au marché.