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Loi Climat : la CPME dénonce le projet des mesures

01/03/2021. La CPME dénonce des mesures qui risquent de fragiliser les petites entreprises dans le futur projet de loi.
La confédération voudrait « voir adoptées des mesures réalistes permettant aux PME de contribuer à la transition écologique sans que soit davantage fragilisé leur équilibre économique ».

Elle estime que les études d’impact ou de concertation avec les partenaires sociaux sont insuffisantes, et que les mesures d’écologie punitive » sont « prématurées » tout comme l’instauration d’une écotaxe régionale sur le transport routier de marchandises.
Les sanctions prévues pour les nouveaux délits d’atteinte à l’air, à l’eau et au sol, ou encore le délit d’écocide, institués par cette loi, tout comme l’interdiction d’implantation et d’extension de nouveaux commerces pour freiner l’artificialisation des sols sont disproportionnées.
Enfin, pour certaines mesures (fin des niches fiscales en faveur du gazole, etc.), la CPME plaide pour des mesures prises au niveau européen pour ne pas pénaliser les entreprises françaises.