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Nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne

07/01/2019. A compter du 1er janvier 2019, cinq villes du territoire de Plaine Commune mettent en œuvre un nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne : le permis de louer. Ce permis de louer est instauré à Aubervilliers, La Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis et Stains, uniquement dans les  secteurs où le logement indigne du parc privé est le plus important. Il contraint les propriétaires de ces secteurs à obtenir une autorisation qui garantit que le logement offre des conditions de vie digne. Le taux de logements indignes dans le parc privé est de ces villes est de 17 %, alors qu’il représente 7,5 % en Seine-Saint-Denis. En 2019, on estime que 2.000 logements devront faire l’objet d’un permis de louer. Les propriétaires doivent retirer un dossier en mairie avant de mettre leur bien en location et la commune concernée s’engage à répondre aux propriétaires dans un délai de 15 jours à compter de la remise du dossier. Les propriétaires qui ne se plient pas à ce nouveau dispositif encourent des sanctions allant de 5000 à 15.000 euros.  L’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune est une structure intercommunale créée le 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Elle comprend neuf communes : Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis , Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.