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Recommandation CNIL sur les cookies

05/10/2020. Le gendarme français des données personnelles, la CNIL a publié jeudi sa « recommandation » sur les « cookies » et la publicité ciblée, laissant six mois aux éditeurs de sites pour s’y conformer. « On est parmi les premiers [en Europe] à fixer un cadre très clair », déclare Marie Laure Denis, présidente de la CNIL à l’AFP.

 La CNIL demande qu’en face du bouton « tout accepter », il y ait désormais un bouton « tout refuser » ou une solution équivalente. Elle suggère que les sites internet, qui généralement conservent pendant une certaine durée le consentement aux traceurs, conservent également le refus des internautes pendant une certaine période, afin de ne pas réinterroger l’internaute à chacune de ses visites.Elle recommande également que, lorsque des traceurs permettent un suivi sur des sites autres que le site visité, le consentement soit recueilli sur chacun des sites concernés par ce suivi de navigation.

  • Autres demandes de la CNIL :
  • Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
  • Refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter.
    • Concernant l’information des personnes :  elles doivent clairement être informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs ;
    • elles doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
  • Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
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Les traceurs exemptés du recueil de consentement

– ceux destinés à l’authentification auprès d’un service,
-ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand,
– certains traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation,
– ou encore ceux permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Le délai de mise en conformité de ces nouvelles règles ne devra pas dépasser six mois, soit au plus tard fin mars 2021.