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Renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI

09/09/2020.Face à la dégradation du bilan des entreprises consécutive à la crise sanitaire et au-delà du soutien à court terme de leur trésorerie, il importe d’accroître le volume de financements en fonds propres et quasi-fonds propres en direction des TPE/PME et ETI pour restaurer leur capacité d’investissement.

la mesure
  • une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI
  • cela signifie une garantie de l’État pour les investisseurs particuliers afin de soutenir les investissements dans les TPE/PME et ETI par l’intermédiaire d’un dispositif d’octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires.
 Exemples de projets
  • Garantie de fonds propres associée au label « Relance » : un fonds d’investissement régional intervenant sur le segment du capital-développement à destination des PME/ETI peut utiliser la garantie de fonds propres afin de garantir les lignes de son portefeuille de participations. Ainsi, l’équipe de gestion est encouragée à déployer des tickets en fonds propres ou quasi-fonds propres plus importants qu’en l’absence de ce dispositif. Les souscripteurs de ce fonds sont partiellement assurés contre une perte en capital, ce qui est susceptible de les inciter à augmenter leurs investissements dans ce fonds.
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  • Dispositif d’octroi de prêts participatifs : une TPE ou une PME n’ayant pas accès aux outils de haut de bilan traditionnels, à l’image de l’accès aux marchés de capitaux, y compris capital-investissement, pourra souscrire un prêt participatif auprès de son guichet bancaire habituel pour accroître sa capacité d’investissement et améliorer durablement sa compétitivité. Le prêt participatif viendra renforcer le bilan de l’entreprise sans toutefois impliquer une évolution de sa gouvernance.
 Comment ca va marcher ?

Garantie de fonds propres associée au label « Relance » : une dotation sera prévue pour déployer la garantie, financée par la Mission relance en 2021 tout comme les crédits donc il faut attendre la future loi de finance.

Calendrier de mise en œuvre
  1. Label « Relance » :
  2. septembre 2020 : création du label France relance
  3. octobre-décembre 2020 : 1ères labellisations de fonds d’investissement
  4. décembre 2020 : adoption finale de la loi de finances permettant la mise en œuvre de la garantie de fonds propres de Bpifrance.

2. Dispositif d’octroi de prêts participatifs :

  • fin 2020 – début 2021 : lancement de l’initiative avec création de fonds dédiés au rachat des créances issues des prêts participatifs octroyés par les réseaux bancaires
  • 2021 : distribution de prêts participatifs par les réseaux bancaires.