bar de l'économie

Un accord historique sur la taxation des multinationales

130 pays dont la Chine, l’Inde et la Russie, (sauf l’Irlande) ont donné leur accord sur la fiscalité internationale à l’OCDE pour taxer les  bénéfices des multinationales à « au moins 15%, c’est la 1ère mesure. Accord que la France qualifie de « plus important depuis un siècle » en matière de fiscalité internationale.

Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’OCDE. Mais le gouvernement irlandais a assuré “soutenir dans l’ensemble” l’accord malgré des “réserves”.
Cela concerne toutes les entreprises qui font plus de 750 millions de chiffres d’affaires; est exclue de l’accord le secteur  du Transport maritime et du minier.

2nde mesure : les entreprises qui délocalisent leur profit tout en opérant dans les autres pays vont devoir rétrocéder une partie de leur bénéfices aux pays en question, là ou ils réalisent leurs bénéfices. Qui est concerné : toutes les entreprises qui font plus de 20 milliards pour cette relocalisation des profits, 5 à 10 milliards sont espérés par la France.

Ce plan à deux piliers sera d’une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-COVID soit forte et durable”, a souligné l’OCDE dans son communiqué.
Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour “parachever les travaux techniques” et pour préparer “un plan de mise en oeuvre effective en 2023″.