bar de l'économie

Une Taxe plane sur les téléphones de seconde main

La redevance « copie privée », s’apparente à une taxe même si elle n’est pas directement perçue par l’Etat mais par des organismes professionnels. Elle  s’appliquerait aux fabricants d’appareils permettant de copier des œuvres culturelles. Elle serait redistribuée aux acteurs de la culture dans l’idée de les indemniser par avance pour l’usage supposé de ces appareils dans la copie de leurs œuvres dans un cadre privé.

Les lobbies culturels soutenus par 1500 artistes et par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, souhaitent l’étendre au secteur du reconditionnement, c’est-à-dire aux entreprises qui récupèrent des appareils obsolètes et les rendent à nouveau utilisables.

Les montants issus de la redevance n’ont fait qu’augmenter ces dernières années – ils ont atteint 273 millions d’euros l’an dernier – alors même qu’elle ne s’applique pas à leur secteur.
Le sujet doit être examiné à l’Assemblée nationale le 10 juin, mais la ministre de l’Ecologie, Barbara Pompili, ou le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O – sont favorables à une exonération pour protéger un secteur jugé bénéfique d’un point de vue environnemental.

Pour l’heure, la Commission pour la rémunération de la copie privée, attachée au ministère de la Culture, a établi des barèmes de rémunération adaptés aux appareils reconditionnés. La décision de l’instance a été publiée dimanche au Journal officiel.
Il y a bien un tarif différencié pour les mémoires et disques durs intégrés aux téléphones multimédias reconditionnés et aux tablettes tactiles multimédias reconditionnées », explique Jean Musitelli, président de la commission, cité dans un communiqué.
Ces deux types de supports bénéficieront dès début juillet « d’un abattement fixé respectivement à 40 % pour la première catégorie et à 35 % pour la seconde ».